Conditions d'Utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web patritermt.com et des services de location de yachts de luxe proposés par Patritermt SARL.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site patritermt.com et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Patritermt se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

3. Définitions

• Site : le site web patritermt.com
• Services : les services de location de yachts et prestations associées
• Client : toute personne utilisant le site ou nos services
• Yacht : navire de plaisance mis à disposition par Patritermt
• Contrat de location : accord entre Patritermt et le client pour la location d'un yacht

4. Services Proposés

4.1 Location de Yachts

Patritermt propose la location de yachts de luxe avec ou sans skipper professionnel. Nos services incluent :

• Location de yachts à moteur et voiliers
• Mise à disposition d'équipages professionnels
• Services de conciergerie nautique
• Conseil et assistance à la navigation

4.2 Prestations Complémentaires

• Réservation d'amarrages dans les ports
• Organisation d'activités nautiques
• Services de restauration et traiteur
• Transferts et transport

5. Utilisation du Site

5.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.

5.2 Utilisation Autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
• Perturber le fonctionnement du site
• Copier ou reproduire le contenu sans autorisation

6. Processus de Réservation

6.1 Demande de Réservation

Les réservations s'effectuent :

• Via le formulaire de contact sur le site
• Par téléphone au +33 1 76 25 04 3
• Par email à [email protected]

6.2 Confirmation de Réservation

La réservation n'est définitive qu'après :

• Acceptation écrite de Patritermt
• Signature du contrat de location
• Versement de l'acompte demandé

6.3 Conditions de Réservation

• Le client doit être âgé de 18 ans minimum
• Présentation obligatoire d'une pièce d'identité valide
• Permis bateau requis pour les locations sans skipper
• Assurance responsabilité civile obligatoire

7. Tarifs et Paiement

7.1 Tarification

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et comprennent :

• Location du yacht pour la période convenue
• Équipements de sécurité réglementaires
• Assurance coque et responsabilité civile
• Assistance technique

7.2 Frais Supplémentaires

Ne sont pas inclus dans le tarif de base :

• Carburant
• Frais de port et d'amarrage
• Prestations de conciergerie
• Assurance annulation

7.3 Modalités de Paiement

• Acompte : 30% à la réservation
• Solde : 30 jours avant le départ
• Caution : selon le yacht loué
• Moyens de paiement : virement, carte bancaire, chèque

8. Annulation et Modification

8.1 Annulation par le Client

8.2 Annulation par Patritermt

Patritermt peut annuler une location en cas de :

• Conditions météorologiques dangereuses
• Problème technique majeur sur le yacht
• Force majeure
• Non-respect des conditions par le client

9. Obligations du Client

9.1 Utilisation du Yacht

Le client s'engage à :

• Utiliser le yacht en bon père de famille
• Respecter les règles de navigation
• Ne pas dépasser le nombre de passagers autorisé
• Respecter les zones de navigation autorisées

9.2 Restitution

Le yacht doit être restitué :

• À l'heure et au lieu convenus
• Dans l'état de réception
• Avec les réservoirs pleins
• Nettoyé intérieurement

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de Patritermt

Patritermt s'engage à :

• Fournir un yacht en bon état de fonctionnement
• Assurer la conformité aux normes de sécurité
• Fournir une assistance technique
• Maintenir les équipements de sécurité

10.2 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Patritermt est limitée :

• Au montant de la location
• Aux dommages directs uniquement
• Exclusion des dommages indirects
• Sous réserve des assurances en vigueur

10.3 Responsabilité du Client

Le client est responsable :

• Des dommages causés au yacht
• Des dommages causés aux tiers
• Du respect de la réglementation
• De la sécurité des passagers

11. Assurances

11.1 Assurance Patritermt

Patritermt souscrit :

• Assurance coque et corps
• Assurance responsabilité civile
• Assurance protection juridique

11.2 Assurance Client

Le client doit souscrire :

• Assurance annulation (recommandée)
• Assurance assistance rapatriement
• Assurance personnelle accidents

12. Force Majeure

Patritermt ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Conditions météorologiques exceptionnelles
• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Décisions gouvernementales
• Pandémies

13. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Cannes sont seuls compétents.

16. Médiation

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation :

17. Dispositions Diverses

17.1 Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

17.2 Non-renonciation

Le fait pour Patritermt de ne pas invoquer une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :